L’article 1605 nonies code général des impôts est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du II, la phrase suivante est supprimée. 2° Le premier alinéa du IV est ainsi rédigé : « La taxe concerne toutes les plus-values foncières sur valeur déclarative. Elle est établie au taux de 70 % de la plus-value réalisée. » 3° À la première phrase du premier alinéa du V les mots : « ou par l’effet de l’abattement prévu au second alinéa du II du présent article » sont supprimés.
L’artificialisation des sols, encouragée lorsque des terrains agricoles sont classés comme constructibles, a des effets dévastateurs majeurs pour la souveraineté alimentaire, le climat et la biodiversité. Elle engendre une perte d’espace nourricier, au moment où nous avons besoin de mobiliser des surfaces agricoles pour relocaliser notre production alimentaire et pour permettre une transition agro… (extrait)