I. - Supprimer les alinéas 1 à 9. II. - En conséquence, à l’alinéa 98, supprimer les mots : « Le I et ». III. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « s’appliquent » le mot : « s’applique ».
La crise du logement que connaît notre pays, de caractère multifactoriel, est révélatrice d’un grippage de l’ensemble de la chaîne du logement : Grippage de l’offre avec -28,8% de mises en vente et -25,6% de constructions autorisées au T2 2023 par rapport au T2 2022 ; Grippage de la demande avec -30,8% de ventes de logements neufs au T2 2023 par rapport au T2 2022 ; Grippage de l’accession avec un… (extrait)