Amendement n° I-536 de M. Thibault Bazin à l'article 12

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 27 à 34. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 44 à 52.

L'exposé des motifs

Dans un entretien du 7 septembre 2023 à la radio « Franceinfo », le ministre de l’Économie a indiqué que la mesure de suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR) pour les agriculteurs avait pour objectif de « faire basculer notre fiscalité brune, qui incite à consommer des énergies fossiles vers une fiscalité q… (extrait)