I. - À la fin de l’alinéa 28, substituer au nombre : « 24,81 » le nombre : « 21,81 ». II. - En conséquence, à l’alinéa 29, substituer au nombre : « 24,81 » le nombre : « 21,81 ». III. - En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au nombre : « 30,8 » le nombre : « 26,8 ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 30, substituer au nombre : « 30,8 » le nombre : « 26,8 ». V. - En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au nombre : « 36,79 » le nombre : « 33,79 ». VI. - En conséquence, à l’… (extrait)
Amendement de repli. Dans un entretien du 7 septembre 2023 à la radio « Franceinfo », le ministre de l’Économie a indiqué que la mesure de suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR) pour les agriculteurs avait pour objectif de « faire basculer notre fiscalité brune, qui incite à consommer des énergies fossiles… (extrait)