I. - À l’alinéa 28, après la référence : « 1° », insérer les mots : « au 1er janvier 2030 ». II. - En conséquence, à l’alinéa 29, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2031 ». III. - En conséquence, à l’alinéa 30, substituer à l’année : « 2026 » l’année : « 2032 ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 31, substituer à l’année : « 2027 » l’année : « 2033 ». V. - En conséquence, à l’alinéa 32, substituer à l’année : « 2028 » l’année : « 2034 ». VI. - En conséquence, à l’alinéa 33, substituer à l… (extrait)
Amendement de repli. Dans un entretien du 7 septembre 2023 à la radio « Franceinfo », le ministre de l’Économie a indiqué que la mesure de suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR) pour les agriculteurs avait pour objectif de « faire basculer notre fiscalité brune, qui incite à consommer des énergies fossiles… (extrait)