Amendement n° I-547 de M. Thibault Bazin à l'article 16

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 110, insérer les mots : « au 1er janvier 2018 ». II. - En conséquence, procéder à la même insertions aux alinéas 111 à 115.

L'exposé des motifs

Amendement de repli. À travers les alinéas 107 à 118, le Gouvernement entend, sans négociation ou consultation préalables avec les agriculteurs, relever fortement la redevance pour pollutions diffuses. Une telle méthode n'est pas acceptable et viendrait menacer dangereusement la compétitivité de nos agriculteurs. Alors même que ces derniers, qui ne comptent pas leurs heures et ne ménagent pas leur… (extrait)