Amendement n° I-593 de M. Nicolas Ray à l'article 15

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 22, supprimer les mots : « ferroviaire ou guidé, ».

L'exposé des motifs

A travers cet article, le gouvernement souhaite mettre en place une taxe sur l’exploitation d’infrastructures de transport de longue distance afin de financer le « plan d’avenir pour les transports » qui vise notamment à réduire l’impact des mobilités sur l’environnement en investissant massivement dans le ferroviaire. Le rail a en effet besoin de financements massifs afin de palier les défaillanc… (extrait)