Amendement n° I-610 de M. Michaël Taverne à l'article 12

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 24 à 88.

L'exposé des motifs

Alors que de nombreux agriculteurs et éleveurs français traversent depuis plusieurs années une situation de crise et voient leurs revenus s'affaisser considérablement, de même que les pêcheurs, et que le secteur du BTP est en grande difficulté, la suppression progressive de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) s'apparente à un nouveau coup de massue, voire à un arrêt de mort pour cert… (extrait)