Amendement n° I-620 de M. Dino Cinieri à l'article 14

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 32 à 44.

L'exposé des motifs

En application depuis le 1er janvier 2022 pour les véhicules de plus de 1,8 tonne, le « malus au poids », appelé "taxe sur la masse en ordre de marche", symbolise l'extrémisme fiscal dans lequel le gouvernement plonge les automobilistes depuis des années. Comme on pouvait s’y attendre dès la création de cette taxe, le seuil des 1 800 kg est revu à la baisse, passant à 1 600 kg aux termes du présen… (extrait)