Il est institué une taxe sur les ventes au public de munitions de chasse contenant du plomb. Le montant de la taxe s’élève à 1,5 € par kilogramme de plomb.
L’objectif de cette taxe est de favoriser la transition vers des munitions sans plomb moins polluantes pour l’environnement, et moins toxiques pour l’être humain, pour aller dans le sens de la proposition de l’Echa (Agence européenne des produits chimiques). L’interdiction d’utiliser de la grenaille de plomb dans la chasse dans les zones humides existe depuis 1986 en France et a été étendue pour l… (extrait)