I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du I de l’article 244 quater B, après le mot : « agricoles », sont insérés les mots : « ou audiovisuelles » ; 2° À la première phrase du premier alinéa du A du I de l’article 244 quater B bis, après le mot : « agricoles », sont insérés les mots : « ou audiovisuelles » ; 3° Les dispositions du 1° et du 2° entrent en vigueur au 1er janvier 2025. II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due c… (extrait)
Or à ce jour, les entreprises audiovisuelles ne sont pas inclues dans ce dispositif ce qui a des conséquences directes pour les entreprises de ce secteur en Outre-mer. Le développement des productions cinématographiques demeure ainsi entravé par les contraintes structurelles propres aux outre-mer, notamment l’éloignement des centres de décision et les surcoûts de production qui s’élèvent selon le … (extrait)