L’article L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le 1° , il est inséré un 1° bis A ainsi rédigé : « 1° bis De 3,27 % à Paris et de 2,95 % dans le département des Hauts-de-Seine pour la période courant du dixième jour précédant la cérémonie d’ouverture des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 jusqu’à la clôture de ces jeux ; » ; 2° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions mentionnées à l’avant-dernier alinéa, les nou… (extrait)
Cet amendement de repli vise à accroître davantage la contribution des entreprises parisiennes au financement des transports en commun pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 car elles seront les premières à bénéficier des retombées financières des Jeux. Une fois encore nous prenons au mot les déclarations faites par Mme Pécresse lors de la conférence de presse de présentation du prot… (extrait)