L’article 209-0 B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le tableau au deuxième alinéa du II est complété par les deux lignes ainsi rédigées : « Contribution additionnelle TONNAGE (en unités du système de jaugeage universel) Jusqu'à 1 000De 1 000 à 10 000De 10 000 à 25 000Plus de 25 000Montant (en euros)0,000,050,110,18 » 2° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « V. - Le produit de la contribution additionnelle est affecté à Voies navigables de France. »
La France possède la plus dense voie navigable en Europe (8500 km), mais utilise beaucoup moins son réseau par rapport à ses voisins belges, allemands et hollandais. Le transport fluvial de marchandises consomme et émet en moyenne de 4 à 7 fois (et jusqu’à 10 fois moins en zone urbaine) que le transport routier pour chaque tonne transportée. En 2021 avec 52,5 millions de tonnes transportées, le tr… (extrait)