À l’alinéa 5, substituer aux mots : « communes à » les mots : « supplémentaires sur ».
Cet amendement vise à souligner le fait que la création de cette « taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance » représente une taxe supplémentaire pour les usagers des transports alors même que la route est particulièrement taxée. En voici l'illustration : L'Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA) estimait qu'en 2021, la France recevait 1.911 e… (extrait)