Supprimer les alinéas 93 à 100.
Cet amendement vise à supprimer la réécriture proposée dans ce PLF des articles L. 421-134 et L. 421-135 du code des impositions sur les biens et services. Ces articles visent les barèmes des tarifs de la taxe annuelle sur l'ancienneté des véhicules de tourisme. Dans leur nouvelle rédaction, il serait question de créer trois catégories « d'émissions de polluants ». Sans surprise, il s'agit de stig… (extrait)