Au 1° de l’article L6360-1 du code des transports, après le mot : « de », est inséré le mot : « Bordeaux - Mérignac ».
Le tarif propre à chaque aérodrome de la taxe sur les nuisances aéroportuaires est déterminé de manière à ce que le produit qui en résulte couvre les besoins de financement de l’aérodrome résultant de l’article L. 571-17 du code de l’environnement, compte tenu notamment de l’évolution prévisionnelle des plans de gênes sonores mentionnés à l’article L. 571-16 du même code et de celle des coûts d’in… (extrait)