I. - À la fin du c du 3° du III de l’article 44 quaterdecies du code général des impôts, les mots : « et de nautisme s’y rapportant » sont remplacés par les mots : « s’y rapportant, et nautisme ; » II. - Les dispositions du I entrent en vigueur le 1er janvier 2024. III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et servic… (extrait)
Cet amendement vise à intégrer toutes les activités de nautisme au bénéfice des abattements renforcés de la Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG), et non pas seulement celles se rapportant au tourisme. Il s’agit de prendre en compte, par exemple, la réparation et le carénage des bateaux, la construction navale, ou encore la vente de pièces d’accastillage pour les bateaux de plaisan… (extrait)