Amendement n° I-1079 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 16

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Annoncé en conclusion des Assises de l'eau en 2029 et reporté depuis le PLF pour 2021, cet article 16 acte la refonte toute la fiscalité des agences de l’eau sous couvert de simplification et d’augmentation prétendues des ressources financières de ces agences, afin d’atteindre les objectifs du Plan Eau annoncés par le Président de la République en mars dernier. Loin de proposer une simplification,… (extrait)