L’article L. 312-71 du code des impositions sur les biens et les services est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une suppression, par tranche de 30 %, du tarif réduit de l’accise sur l’électricité consommée entre le 1er janvier 2024 et le 1er janvier 2027 est prévue par décret. Le présent article ne s’applique pas à l’électricité consommée après le 1er janvier 2027. Le décret précité précise également la mise en œuvre de la suppression totale, prévue au précédent alinéa, au 1er janvier 2027… (extrait)
Cet amendement vise à supprimer en 3 ans le tarif réduit de l’électricité consommée par les installations industrielles situées au sein de sites industriels électro intensifs ou d’entreprises industrielles électro-intensives. Au vu d’un contenu carbone de l'électricité relativement faible en France, on pourrait considérer que cette dépense fiscale n’est pas si néfaste pour le climat. Toutefois, au… (extrait)