I. - À l’alinéa 1, substituer au montant : « 44 842 463 483 € » le montant : « 44 842 613 483 € ». II. - En conséquence, après la trente-deuxième ligne du tableau de l’alinéa 2, insérer la ligne suivante : Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la création d’une mission de recherche sur la taxation des patrimoines des plus aisés à l’échelle de l’Union européenne pour financer les politiques climatiques150 000III. - En conséquence, à la seconde colonne de la dernière ligne du même tab… (extrait)
Cet amendement crée un prélèvement sur recette afin de financer une mission de recherche sur les bénéfices d’un impôt sur les plus riches européens pour financer les politiques climatiques. Une étude commandée par les Verts européens et réalisée par l’ONG Tax Justice Network à partir de données sur les revenus, le patrimoine et les inégalités, de statistiques de l’Organisation de coopération et de… (extrait)