L’article 977 du code général des impôts est complété par un 3 ainsi rédigé : « 3. Pour les redevables dont le patrimoine brut a une valeur égale ou supérieure à 1 000 000 000 €, il est ajouté au tarif mentionné au 1 du présent article un montant forfaitaire de 50 euros par tonne de carbone émise provenant de leur patrimoine. « Un décret détermine les modalités d’application du premier alinéa du présent 3, notamment les obligations déclaratives incombant aux redevables et aux sociétés ou organis… (extrait)
Cet amendement a pour but d’imposer une taxe carbone sur les patrimoines des milliardaires assujettis à l’IFI. Les milliardaires peuvent investir leur argent dans des entreprises liées à des industries fortement émettrices de gaz à effet de serre, telles que l'industrie pétrolière, gazière et minière. Leurs investissements peuvent ainsi contribuer à la pollution de l'environnement. Les conséquence… (extrait)