I. - La section V du Chapitre II du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un 14° ainsi rédigé : « 14° : Crédit d’impôt en faveur du rétrofit des engins agricoles » ainsi rédigé : « I. - À compter du 1er janvier 2024, les exploitations agricoles soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses pour le rétrofit électrique des engins contribuant à la production agricole de l’exploitation. « II… (extrait)
Cet amendement vise à créer un crédit d’impôt pour le rétrofit électrique des engins, mettant ainsi en valeur des solutions existantes pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole. Nous soutenons par ailleurs la suppression progressive des tarifs réduits sur les produits énergétiques carbonés pour ce secteur. Le changement climatique a des effets négatifs sur les rég… (extrait)