I. - La section V du Chapitre II du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un 14° ainsi rédigé : « 14° : Crédit d’impôt en faveur du rétrofit des engins de travaux publics » ainsi rédigé : « I. - A compter du 1er janvier 2024, les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés et réalisant des travaux publics peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses pour le rétrofit électrique des engins utilisés dans le cadre de cette a… (extrait)
Cet amendement vise à créer un crédit d’impôt pour le rétrofit électrique des engins, mettant ainsi en valeur des solutions existantes pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur des travaux publics. Nous soutenons par ailleurs la suppression progressive des tarifs réduits sur les produits énergétiques carbonés pour ce secteur. Malgré certaines améliorations concernant les f… (extrait)