I. - Rédiger ainsi les alinéas 17 à 20 : « 3° Après le premier alinéa de l’article L. 421-62, sont insérés trois tableaux ainsi rédigés : BARÈME CO2, MÉTHODE DITE WLTP POUR LES ANNÉES A COMPTE DE 2026 Émissions de dioxyde de carbone (en g/km) Tarif par véhicule (en €) Émissions de dioxyde de carbone (en g/km) Tarif par véhicule (en €) Émissions de dioxyde de carbone (en g/km) Tarif par véhicule (en €) Inférieures à 107 0 139 2049 171 24291 108 50 140 2205 172 26302 109 75 141 2370 173 28413 110 … (extrait)
En l’état du projet de loi de finances, il est prévu d’abaisser le seuil de déclenchement du malus automobile à 118 grammes de CO² émis par kilomètre dès 2024, d’une part, et de rehausser le tarif par gramme, d’autre part. Contrairement à la dernière augmentation de malus CO2, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, une trajectoire pluriannuelle avait été offerte, permettant à l’ense… (extrait)