I. - Après l’alinéa 44, insérer les trois alinéas suivants : « 3° bis Après l’article L. 421-75, il est inséré un article L. 421-75-1 ainsi rédigé ; « Art. L. 421-75-1. - Pour les véhicules de tourisme mentionnés au a du 1° de l’article L. 421-94 dont la source d’énergie ne comprend ni l’électricité ni l’hydrogène, le tarif unitaire, exprimé en euros par kilogramme, et le seuil minimal, exprimé en kilogrammes, sont les suivants : « BAREME POUR LES ANNEES A COMPTER DE 2024 Fraction de la masse en… (extrait)
Cet amendement de repli vise à soumettre les véhicules de société à un malus poids augmenté. En effet, le seuil de 1600 kg présenté dans la loi de finances 2024 apparaît très insuffisant car il ne permet pas de couvrir une part suffisante des ventes de véhicules. Ainsi, le présent amendement prévoit donc la baisse du seuil d’entrée dans la taxe sur la masse en ordre de marche, seulement ici pour l… (extrait)