Amendement n° I-1315 de Mme Valérie Bazin-Malgras à l'article 12

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 44 à 51.

L'exposé des motifs

Dans la mesure où aucune solution immédiate n'est prévue pour remplacer le GNR de façon compétitive pour nos agriculteurs, cet amendement propose de stabiliser les taxes sur le Gazole Non-Routier destiné aux activités agricoles jusqu'à ce qu'une solution définitive se soit imposé, afin de maintenir la compétitivité du secteur agricole national, essentiel à notre balance commerciale.