Amendement n° I-1343 de M. Philippe Lottiaux sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - Après le A de l’article 278-0 bis du code général des impôts, il est inséré un A bis ainsi rédigé : « A bis. Les prestations fournies en vue de la pratique de l’équitation ; ». II. - La perte de recettes résultant pour l’État est compensée à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services ».

L'exposé des motifs

Cet amendement, suggéré par la FNSEA, a pour objet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5 % aux activités d’équitation. Le club équestre à la française est un modèle unique au monde. Les cavaliers peuvent pratiquer l’équitation au sein des structures équestres, à moindre coût, grâce au partage de la cavalerie, des infrastructures et de l’encadrement. Cette organisation fait de l’équitation le 1er… (extrait)