Amendement n° I-1410 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « chaleur », insérer les mots : « au sein de l’Union européenne, en priorité en France ».

L'exposé des motifs

L'amendement vise à instaurer un critère de préférence industrielle au profit des industries européennes, et plus particulièrement des industries françaises.