I. - Le tableau du deuxième alinéa de l’article L. 312-35 du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° À la première ligne de la seconde colonne, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2024 » ; 2° À la deuxième ligne de la seconde colonne, le nombre : « 59,40 » est remplacé par le nombre : « 46,9 » ; 3° À la quatrième ligne de la seconde colonne, le nombre : « 76,826 » est remplacé par le nombre : « 64,326 ». II. - La perte de recettes pour l’État est compen… (extrait)
Cet amendement des députés Les Républicains propose de baisser de 12,5 centimes la TICPE sur l’essence et le diesel. Il en résultera une baisse mécanique de 2,5 centimes de la TVA sur la TICPE, ce qui ferait porter la baisse totale sur les carburants à 15 centimes par litre. Au global, cela représente une économie de 7,5€ pour un plein de 50 litres. Il s’agit non pas d’une baisse temporaire mais b… (extrait)