Amendement n° I-1460 de Mme Véronique Besse à l'article 27

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer au montant : « 44 842 463 483 » le montant : « 44 843 913 483 ». II. - En conséquence, compléter le tableau de l’alinéa 2 par la ligne suivante : Provisionnement d’une enveloppe de 10 millions d’euros à destination des CCAS, répartis selon les besoins concernant la domiciliation1 450 000III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tab… (extrait)

L'exposé des motifs

Le 23 février 2022, le ministère des Solidarités et de la Santé a publié une circulaire relative aux actions de sensibilisation et de formation au secourisme en santé mentale dans la fonction publique. La généralisation de ces formations auprès des fonctionnaires est nécessaire alors qu’environ 30 % des Français déclarent ainsi avoir dans leur entourage proche au moins une personne concernée par u… (extrait)