Amendement n° I-1465 de M. Pierre Meurin à l'article 16

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 5.

L'exposé des motifs

Cet amendement s'oppose au remplacement de la redevance pour obstacle sur les cours d'eau par une redevance « cynégétique », liée au permis de chasser. S'il existait une logique pour les Agences de l'eau à percevoir une taxe pour « obstacle sur les cours d'eau », pourquoi les agences de l'eau pourraient établir et percevoir une redevance « cynégétique » ? Actuellement, les taxes de chasse sont des… (extrait)