Amendement n° I-1500 de M. Aurélien Pradié à l'article 6

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer la quatrième ligne du tableau à l’alinéa 23. II. - En conséquence, supprimer la cinquième ligne du même tableau au même alinéa. III. - En conséquence supprimer la dernière ligne dudit tableau audit alinéa.

L'exposé des motifs

La prorogation du dispositif de prêt ne portant pas intérêt destiné à financer la première accession à la propriété (PTZ) permet de soutenir l’acquisition de la résidence principale pour des ménages à revenus modestes, dans une période où les taux d’intérêt sont repartis à la hausse et grèvent la capacité d’emprunt. Cependant, le recentrage du dispositif sur le logement dans un bâtiment d’habitati… (extrait)