Amendement n° I-1506 de M. Fabien Di Filippo à l'article 16

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 107 à 118.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la hausse de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) pour les agriculteurs, qui engendre une distorsion de concurrence manifeste à l’égard de nos voisins européens. Il est essentiel de soutenir nos agriculteurs face aux défis, en les aidant à investir dans les transitions et à évoluer vers une agriculture plus durable tout en restant compétitifs. Les pénaliser p… (extrait)