I. - L’article 39 decies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2 du I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les trois occurrences de l’année : « 2030 » sont remplacées par l’année : « 2040 » ; b) Au deuxième alinéa, les deux occurrences de l’année : « 2030 » sont remplacées par l’année : « 2040 » ; c) Au troisième alinéa, les deux occurrences de l’année : « 2030 » sont remplacées par l’année : « 2040 » ; d) À la fin du quatrième alinéa, l’année : « 2030 » est remplacée par l… (extrait)
Le présent amendement vise à accompagner les entreprises dans la décarbonation de leurs flottes de véhicules poids lourds et véhicules utilitaires légers, en prolongeant le dispositif de suramortissement dont elles bénéficient pour l’acquisition de véhicules neufs utilisant des énergies propres. Les projections de la Stratégie Nationale Bas Carbone en matière de transition énergétique des véhicule… (extrait)