Amendement n° I-1614 de M. Jean-Marc Tellier sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article 764 bis du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’abattement mentionné ne peut dépasser 600 000 euros »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à plafonner l’abattement de 30 % sur les résidences principales à 600 000 euros.