I. - À l’avant-dernière ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 42, substituer au montant : « 25 » le montant : « 30 ». II. - En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant : « 30 » le montant : « 40 ».
Le signal prix est un élément incitatif des comportements de sobriété. En ce sens, le renforcement de la taxe sur la masse en ordre de marche, selon un barème progressif, contribuera à encourager la construction et l’achat de véhicules plus légers, moins émetteurs et moins consommateurs de ressources. Des véhicules plus sobres seront, en effet, incontournables pour atteindre les objectifs de la tr… (extrait)