Amendement n° I-1662 de Mme Olga Givernet à l'article 14

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 44, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis À compter du 1er janvier 2025, l’article L. 421-78 est ainsi rédigé : « Pour le véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux, la masse en ordre de marche fait l’objet d’un abattement de 200 kilogrammes, dans la limite de 15 % de cette même masse. » ;

L'exposé des motifs

Les voitures électriques sont actuellement exclues de la taxe sur la masse en ordre de marche. Il est pourtant nécessaire d’agir dès maintenant pour encourager la fabrication de voitures avec des batteries électriques plus légères. C’est une question de sobriété dans l’usage des métaux rares, d’économies d’énergie et de compétitivité. En effet, une réduction du poids des batteries permettrait des … (extrait)