I. - L’article L. 2333-67 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, le taux « 0,55 % » est remplacé par « 1,05 % » ; 2° Au troisième alinéa, le taux « 0,85 % » est remplacé par « 1,35 % » ; 3° Au quatrième alinéa, le taux « 1 % » est remplacé par « 1,50 % » ; 4° Au cinquième alinéa, le taux « 1,75 % » est remplacé par « 2,25 % » ; 5° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions fixées par le dernier alinéa du prés… (extrait)
Répondre à l’urgence environnementale nécessite un choc d’offre indispensable pour favoriser le report modal et apporter des alternatives à l’autosolisme, mais impose aussi de décarboner les flottes de véhicules de transport public. Maintenir une qualité de service optimale requiert la régénération des infrastructures existantes et la poursuite de leur développement. Or, ces ambitions se traduisen… (extrait)