I. - À l’alinéa 6, substituer à l’année : « 2024 », l’année : « 2025 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 10, 18, 20, 21, 68, 104, 109, 111, 122, 179, 181, 182, 184, 189, 190 et 191, à la seconde phrase de l’alinéa 192 et à l’alinéa 193. III. - En conséquence, à l’alinéa 194, substituer à l’année : « 2025 », l’année : « 2027 ». IV. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XXII. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par… (extrait)
Repli du précédent. Dans l’urgence, et sans concertation préalable du parlement et des élus, le Gouvernement souhaite réformer les Zones de Revitalisations Rurales dans le présent article. Ce dispositif important, qui sert activement aux communes de nos zones rurales, mérite un débat, clair et approfondi dans un texte spécifique lié à la ruralité, en aucun cas une mesure dans un article du Plan de… (extrait)