Amendement n° I-1701 de M. Fabrice Brun sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - L’article 281 nonies du code général des impôts est ainsi rétabli : « Art. 281 nonies. - La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2,10 % en ce qui concerne les produits alimentaires issus des circuits courts. » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

L'exposé des motifs

La crise sanitaire, la prise conscience écologique ainsi que l’inflation vécue par la population change progressivement les modes de consommation. Aujourd’hui, les Français souhaitent privilégier les circuits courts en dépassant ainsi les idées reçues : en effet, se fournir auprès d’un producteur local ou chez un artisan ne revient pas forcément pluscher, mais garantit l’accès à des produits de qu… (extrait)