Amendement n° I-1705 de M. Fabrice Brun à l'article 12

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 44 à 51.

L'exposé des motifs

et amendement propose de prolonger l’exonération de Gazole Non Routier (GNR) sans limite de temps pour les professions agricoles afin que le secteur puisse s’adapter à la transition énergétique et verdir son parc de véhicules thermiques. En effet, cette profession est engagée sur la voie de la décarbonation avec notamment des objectifs ambitieux à terme de montée en puissance des biocarburants. Né… (extrait)