I. - La dernière phrase du premier alinéa du 1 ter de l’article 200 du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° L’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 » ; 2° Le montant : « 1000 euros » est remplacé par le montant : « 2000 euros ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.
La déduction fiscale dite « Coluche » a été prolongée à titre exceptionnel jusqu’au 31 décembre 2023. Le présent amendement vise à consolider pour l’année 2024, une mesure reconduite sans discontinuité depuis 2020. Ce faisant le groupe Rassemblement National s’associe aux demandes exprimées le 4 octobre dernier en audition par les associations caritatives que sont les Restaurants du cœur, la fédér… (extrait)