I. - L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un O ainsi rédigé : « O. - Les prestations fournies en vue de la pratique de l’équitation. » II. - La perte de recettes résultant pour l’État est compensée à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
L’équitation est une activité de sport-loisirs, pratiquée par près d’un million de nos concitoyens dans les 6000 poney-clubs et centres équestres qui s’attachent à proposer quotidiennement une équitation accessible, populaire et de qualité. Ce sont près de 35 000 actifs qui font vivre cette activité dans nos territoires urbains comme ruraux. Le présent article a pour objet d'adapter les dispositio… (extrait)