Amendement n° I-1824 de M. Inaki Echaniz sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa et à la première phrase du second alinéa du I de l’article 32, le montant : « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 30 000 € ». 2° L’article 50-0 est ainsi modifié : a) Le 1 est ainsi modifié : - à la fin du 1° , les mots : « ceux mentionnés aux 2° et 3° du III de l’article 1407 » sont remplacés par les mots : « les locaux classés gîte de France dans les conditions prévues à l’article L. 324-1 du code du tourisme, que … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, vise à rééquilibrer le marché locatif en harmonisant, à un taux de 40%, les abattements fiscaux relatifs aux meublés touristiques - notamment la niche fiscale dite « AirBnB » - sur ceux de la location de longue durée. Il exclut volontairement de son champ d’application les maisons d’hôtes, gites ruraux, les logements en stations de ski et d’alpin… (extrait)