I. - Après l’alinéa 33, insérer les six alinéas suivants : « 5° Pour la production de chauffage : « a) La fabrication de systèmes de chauffage ou de cogénération utilisant la biomasse, quelle que soit la technologie utilisée ; « b) La fabrication des composants essentiels conçus et utilisés principalement comme intrants directs dans la production des équipements mentionnés au a ; « c) L’extraction, la production et la transformation de matériaux critiques entrant dans la fabrication des équipeme… (extrait)
Cet amendement vise à étendre le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) à l’industrie du bois-énergie, secteur stratégique pour la transition vers une économie décarbonée. A ce jour, le bois-énergie (domestique et dans les secteurs collectif, tertiaire et industriel) est la première énergie renouvelable en France (plus de 102 TWh de production de chaleur en 2021)… (extrait)