Amendement n° I-1845 de M. Charles Fournier à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Lors des débats sur la loi Industrie Verte, le groupe écologiste et l'ONG Reclaim Finance avaient exprimé des réserves sur le Plan d'Epargne Avenir Climat: Cibler l’épargne des mineurs restreint le montant des encours mobilisables du fait de la faible capacité d’épargne de cette catégorie d’âge de la population ; Aucune garantie n’existe à ce stade sur la bonne allocation des encours au profit de … (extrait)