Amendement n° I-1852 de M. Vincent Rolland sur après l'article 14, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - L’article 265 du code des douanes est ainsi rétabli : « 1. Les produits énergétiques repris aux tableaux B et C ci-après, mis en vente, utilisés ou destinés à être utilisés comme carburant ou combustible sont passibles d’une taxe intérieure de consommation dont les tarifs sont fixés comme suit : « Tableau A (abrogé par l’article 43 de la loi de finances rectificative n° 92-1476 du 31 décembre 1992). « Tableau B : Produits pétroliers et assimilés. « 1° Nomenclature et tarif. « Désignation de… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inclure un nouvel indice dans la taxation des carburants : celui des huiles végétales récupérées/recyclées. Grâce à cette inclusion, les graisses, huiles végétales usagées et autres résidus à l’exclusion de l’huile de palme (comme le HVO 100) bénéficieront d’une baisse majeure de leur taxation. Une taxation fixée à 10 euros/MWh. Actuellement, ces biocarburan… (extrait)