Amendement n° I-1859 de M. Vincent Rolland sur après l'article 14, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - L’article L. 312-35 du code des impositions sur les biens et services est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le tarif normal est porté à 5 €/MWh lorsqu’il concerne les carburants issus des graisses et huiles végétales usagées et autres résidus, à l’exception de l’huile de palme, utilisés pour l’aménagement et l’entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux. » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre la vente d'huile végétale usagée ou issue des graisses et autres résidus, à l'exception de l'huile de palme, comme carburant pour une utilisation précise telle que l'aménagement et l'entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux . Grâce à cette inclusion, ces biocarburants avancés (comme le HVO 100) bénéficieront d’une baisse majeure de leu… (extrait)