I. - A l’alinéa 6, après le mot : « chaleur », insérer les mots : « et de dispositifs de cogénération ». II. - En conséquence, après l’alinéa 33, insérer les cinq alinéas suivants : « 5° Pour la production de dispositifs de cogénération : « a) La fabrication de dispositifs de cogénération, quelle que soit la technologie utilisée ; « b) La fabrication des composants essentiels conçus et utilisés principalement dans la production des éléments mentionnés au a ; « c) L’extraction, la production et l… (extrait)
Cet amendement vise à ajouter la production de systèmes de cogénération parmi les activités bénéficiant d’un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte. En effet, la cogénération consiste à produire et à utiliser simultanément de l’électricité et de la chaleur à partir d’une même énergie primaire et au sein de la même installation. Plus simplement, cette source d’énergie se… (extrait)