Supprimer les alinéas 80 et 81.
L’Assemblée nationale s’est largement prononcé en faveur de la suppression du malus écologique sur les pompiers et les droits d’accises sur le carburant qu’ils utilisent, contre l’avis du Gouvernement et par 134 voix contre 4 en 2022. Le PFL 2024 propose de revenir sur ce vote via l’article 12, alinéa 80. Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 80 rétablissant l’exonération d’accises pour les… (extrait)